Dans le cadre de ses activités, la société NOVEA est amenée à accéder à des données à caractère personnel. La protection de ces données est importante pour NOVEA.

NOVEA s’engage à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin de protéger la confidentialité de ces informations, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à les recevoir. NOVEA s’engage en particulier à :

• Ne pas utiliser les données auxquelles elle peut accéder à des fins autres que celles prévues par ses attributions ;
• Ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
• Ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de ses fonctions ;
• Prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
• Prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
• S’assurer, dans la limite de ses attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;

Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de ses activités, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de ses activités, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel